Mentions légales et RGPD

Le cabinet

Consultance Patrimoine

Inscrit au Registre des intermédiaires d’assurances sous le numéro ORIAS 10 055 262 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers Membre de la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
• Courtier en assurance, catégorie B
• Courtier en opération de banque et services de paiement
• Membre de la CNCGP, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers

Le cabinet Consultance Patrimoine est inscrit à la Chambre de commerce et de l’industrie et titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 6901 2018 000 032 996. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Amandine Avrillon en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@consultance-patrimoine.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de prévention et gestion des conflits d'intérêts

Conformément à la réglementation applicable à son statut, le cabinet Consultance Patrimoine s'est doté d'une politique de gestion des conflits d'intérêts accessible à tout moment pour le client.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• Pour l'activité CIF : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF)
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.